1. Domaine d'application Ces "conditions générales de vente" (par la suite CGV) s'appliquent à toute relation juridique entre nous et nos clients, même si elles ne sont pas expressément mentionnées. L'acheteur accepte avec la commande écrite ou à la conclusion d'un contrat de fourniture et de travaux le caractère contraignant des CGV. Nous assumons des obligations supplémentaires uniquement avec une reconnaissance explicite, par écrit et limitée à un cas individuel. Les conditions du client contraires aux CGV présentes seront valables uniquement, si elles nous été communiquées par écrit au préalable et qu'elles aient été acceptées le cas par cas. Elles ne sont pas valables si nous ne les refusons pas explicitement. Le client devra nous informer sur les prescriptions juridiques, administratives et d'autre ordre ou des directives, normes et similaires qui doivent être tenues en compte lors de la réalisation du contrat. Les erreurs manifestes, d'écriture ou de calcul ne sont pas contraignantes pour nous. 2. Conclusion et modification du contrat Chaque commande a besoin pour sa validité de notre confirmation écrite sous la forme de confirmation de la commande. Pour le volume et la réalisation de la livraison, notre confirmation de commande fait foi. Si, dans les 8 jours après l'envoi de la confirmation de commande n'a lieu aucun avis contraire, les spécifications énumérées seront contraignantes. Les détails et/ou règlements individuels dans nos confirmations de commande prévalent sur les CGV. Tout rajout ultérieur ou modification de la commande par le client sera valable uniquement après confirmation écrite dans la forme d'une nouvelle confirmation de commande par nous, et justifiera une modification du contrat qui pourra avoir un effet sur les prix offerts et délais de livraison. 3. Prix et conditions de paiement Tous les prix sont basés sur les conditions du marché, d'impôts et de devises qui nous sont connues à la date de la confirmation de la commande. Nous nous réservons de manière explicite une hausse des prix correspondante en raison d'une détérioration des conditions du marché, d'impôts et de devises jusqu'à la date de livraison. Tous nos prix s'entendent hors TVA. Nos prix incluent nos emballages standard, départ usine. L'emballage standard sera facturé à nos clients et remboursé uniquement après sa restitution. Les emballages spéciaux ou des emballages selon les souhaits des clients seront facturés au coût courant. Normalement, nos factures devront être réglées dans les 30 jours à compter de la date de facturation sans aucune déduction. Si la facture n'est pas créditée sur notre compte dans le délai maximum accordé, on considerera ce fait automatiquement comme un retard du paiement, sans mise en demeure. Après cette date nous appliquerons au client un taux de retard de 5% et une participation au frais de CHF 100 -. L'acheteur n'a pas droit de faire valoir des crédits ou bonifications, en raisons de réclamations, pas octroyées encore, ou de réaliser des contre-demandes qui n'ont pas été explicitement reconnues, et ainsi retenir des paiements dus ou de les raccourcir. Un calcul prenant compte des contre-demandes n'est pas autorisé. Les paiements doivent être honorés dans le délai prescrit, même dans le cas que des parties d'une livraison non substantielles, qui n'empêcheraient pas l'utilisation de la livraison ou de l’installation, manquent ou précisent de modifications. Les modalités de paiement doivent être respectées. Les montants arrondis et les déductions d'escompte non autorisées seront débités ultérieurement et facturés avec une participation au frais de CHF 100 -. 4. Délais de livraison Nous nous efforçons de répondre aux besoins en matière de délais de nos clients autant que possible, mais nous ne pouvons pas garantir les délais de livraison, car les délais de livraison ne sont donc pas contraignants. La résiliation du contrat, mise en retard ou les demandes d'indemnisation en raison de retards sont donc exclus pour le client. Le début du délai de livraison exige la clarification de tous les détails techniques par le client ainsi que, le cas échéant, l'auto-approvisionnement de produits semi-finis en amont correcte et à temps. Lors d'amendements ultérieurs du contrat, qui peuvent affecter le délai de livraison, celui-ci sera prolongé de manière appropriée, à moins que des arrangements spécifiques par écrit aient été conclus. Si le client est en retard dans ses paiements envers nous, nous serons habilités à effectuer la livraison uniquement après paiement préalable ou contre la présentation d'une sécurité. 5. Retard dans l'acceptation du client Si lors de la conclusion du contrat on a accordé un délai concret et que le client est en retard dans l'acceptation en raison de retards dans son chantier, nous aurons le droit de transmettre au client tous les inconvenants causés par cela, spécialement les coûts de stockage. Nous sommes également en droit d'émettre les factures selon les dates de livraison initialement convenues. 6. Retour d'articles standard Le retour de produits peut avoir lieu uniquement avec le consentement préalable écrit de notre part. On retournera uniquement des produits et ses accessoires répondant aux conditions cumulatives suivantes:
On ne reprendra pas des produits qui ont été obtenus, fabriqués ou transformés spécifiquement pour le client ou sur mesure. Le montant de l'avis de crédit sera décidé au cas par cas. On déduira du crédit spécialement le dédommagement pour les empêchements ainsi que pour les coûts d'examen et d'entretien éventuels. La marchandise retournée devra être emballée de manière adaptée et retournée avec bon de livraison, port payé et à l'endroit convenu. Nous n'avons aucune obligation d'accepter un retour. 7. Engagement de livraison/force majeure On interprète comme force majeure toutes les conditions qui ont un effet sur l'accomplissement du contrat. Dans de telles circonstances, le délai de livraison est prolongé tant que l'empêchement persistera. Nous sommes également en droit de résilier le contrat sans indemnité, en totalité ou en partie, si la force majeure, que ce soit chez nous, chez nos fournisseurs ou sur la route, a rendu impossible l'aboutissement de ce contrat, totalement ou partiellement. Nous avons le droit dans tous le cas de réaliser nos livraisons par des livraisons partielles. Les risques et périls passent au client dès que le chargement dans notre usine sur les camions ou autres moyens de transport est terminé, ou, dans le cas qu'il n'existe pas une instruction de transport du client, dès que la communication de la disponibilité pour l'envoi a été envoyée au client. 8. Garantie et responsabilité Lors d'une utilisation selon les prescriptions de nos produits, nous garantissons exclusivement les spécifications techniques de nos produits, tel qu'elles apparaissent sur nos normes de production. L'acheteur est tenu d'inspecter les marchandises dès leur réception. Si elles ne remplissent pas ce qui est reflété dans le bon de livraison ou elles présentent des défauts visibles, le client devra nous le faire savoir par écrit dans les 8 jours de la réception de la marchandise. Les plaintes ultérieures ne seront pas acceptées. Les dommages pendant le transport, dans la mesure où ils seraient reconnaissables, devront être remarqués sur le bon de livraison et communiqués par écrit immédiatement au poste concerné (expéditeur, poste, SNCF, etc.). Après une période de six mois à compter de la date de réception des marchandises, toute garantie arrivera à sa fin, aussi quand les défauts seraient remarqués après. Dès réception de la réclamation, nous nous réservons la possibilité de faire examiner les défauts communiqués par un de nos collaborateurs ou experts selon notre choix. Si nous reconnaissons une réclamation arrivée dans les temps accordés, nous nous engageons à réaliser exclusivement selon notre choix, par une livraison de remplacement une réparation ou par le versement d'un avis de crédit. Nos directives et principes seront déterminants pour les propriétés, dimensions et couleurs de nos matériaux. Les variations de couleur ne représentent aucun défaut, à mois qu'elles soient si importantes que l'apparence du produit final ait empirée de manière considérable et inacceptable. Les modifications par rapport à la composition, construction, modèle et dimensions du matériau restent réservées, à condition que la qualité convenue n'éprouve aucune détérioration. 9. Garantie et Responsabilité Toute garantie ou responsabilité au delà de ce qui est décrit dans la clause 8 est expressément exclue. Nous excluons ainsi en particulier toute garantie et responsabilité qui serait attribuable à des défaut ou dommages en raison d'un mauvais stockage, transport ou traitement, à une installation non professionnelle, entretien non professionnel ou à une utilisation non adaptée, pour des défauts de conception, instruction et/ou de développement résultant de dimensions non confirmées par nous, ainsi que pour toute information, déclaration ou prise de position de notre personnel de vente dans des conversations commerciales, ainsi que pour des dommages personnels et matériel, qui sont attribuables directement ou indirectement à l'utilisation de nos marchandises. Toute responsabilité sera rejetée, en tout cas, si nos produits, installations ou parties de celles-ci sont modifiées, salies ou endommagées par des entreprises ultérieures. Pour des défauts qui entrent dans la garantie nous excluons tout droit allant au delà d'une livraison de remplacement ou d'une réparation, spécialement révocation, réduction ou demande de dommages et intérêts pour des dommages consécutifs indirects ou indirects. Si les défauts couverts par la garantie ne sont pas détectés dans les délais d'examen et de réclamation établie dans la clause 8 alinéa 2, la livraison sera considérée comme étant approuvée. 10. Ventes directes d'usine Les CGV présentes s'appliquent de manière illimitée aux ventes directes et les fabrications spéciales. Pour les installations ou parties de celles-ci, qui ont été livrées selon des propositions, modèles ou plans spéciaux du client, notre garantie se limite à ce que les installations ou parties des installations aient été réalisées selon les documents fournis par le client. Pour l'aptitude espérée par le client ou pour d'autres fins d'utilisation, nous n'assumons aucune responsabilité, tant que cela n'ait pas été accordé par écrit autrement. Nous recommandons au client de toujours vérifier l'exactitude de ses plans, dessins et autres spécifications et de vérifier dans ses échantillons s'ils conviennent à son utilisation prévue. Les outils et moulages restent dans notre propriété même si leurs coûts ont été facturés entièrement ou partiellement au client. La confirmation des ventes directes et des fabrications sur mesure a lieu toujours basée sur nos volumes de production estimés. Si pendant la fabrication nous devions constater un volume logique de travail accru en raison des certaines difficultés, nous serons autorisés de facturer ce volume supplémentaire au client. Si ces difficultés ne peuvent pas être résolues avec un effort raisonnable de notre part, nous aurons le droit de résilier le contrat sans indemnité et moyennant indemnité complète du travail et des frais encourus accompli jusqu'ici. Les échantillons qui doivent être fabriqués expressément, seront - dans le cas qu'il n'existe pas un contrat de livraison conséquent- facturés à part. Dans les installations ou parties qui sont montées et ont été mises en services par nous, nous offrons pour les vices cachés, une garantie de 12 mois à partir de la mise en marche, au maximum de 18 mois à partir de la date de livraison, si la mise ne service n'a pas pu avoir eu lieu avant en raison de retards du chantier. Les délais de garantie au delà de 12 mois dans des ventes directes seront exécutoires uniquement si cela nous a été confirmé par écrit et que lors de la conclusion du contrat elles ont été réglées financièrement. 11. Droits de la propriété industrielle Les plans de projet, projets, esquisses, dessins, modèles, marques, savoir-faire, etc. restent notre propriété. Il n'est pas autorisé de les utiliser, reproduire ou de les communiquer ou mettre à disposition de tiers, sans notre accord préalable, explicite et écrit. Si nous fabriquons des produits selon les dessins ou modèles, qui nous ont été transmis par le client, nous déclinons toute responsabilité pour la violation des droits de propriété intellectuelle et des réclamations qui en découleraient. 12. Réserve de propriété Les marchandises, installations ou partie de celle-ci livrées, resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances liées à ce lien commercial. Le client doit s'assurer à ses propres frais contre le risque d'incendie et le vol. 13. Dispositions en matière de sécurité et de protection Le respect des règles de sécurité et de protection applicables, ainsi que les instructions correspondantes du personnel sont de la responsabilité exclusive du client. 14. Transfert des droits et obligations à des tiers Le client ne peut pas transférer à des tiers, sans notre autorisation explicite et préalable par écrit, ces droits ou obligations correspondant au lien juridique existant entre nous 15. Changement de ces conditions générales des ventes Nous nous réservons le droit de modifier les termes de ces CGV à tout moment. Les changements seront communiqué par écrit au client et il pourra s'y opposer dans un délai de 14 jours, délai après lequel est seront valides. 16. Nullité partielle Si une ou plusieurs clauses des ces CGV devait être rendues nulles ou invalides par des accords, cela ne concernera pas les conditions restantes. Celles-ci restent inchangées et conservent leur validité. 17. Lieu d'exécution, tribunal compétent et droit applicable Le lieu d'exécution et le tribunal compétent seront ceux situés correspondant au siège de notre société. Nos avons cependant le droit de poursuivre le client à travers les tribunaux correspondant à son siège d'affaires Le lien contractuel est soumis au droit suisse. |